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C-26, r. 291.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le président reçoit une rémunération annuelle pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge.
Le Conseil d’administration détermine cette rémunération tout en la ventilant tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
Décision OPQ 2018-170, a. 54.
En vig.: 2018-03-14
54. Le président reçoit une rémunération annuelle pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge.
Le Conseil d’administration détermine cette rémunération tout en la ventilant tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
Décision OPQ 2018-170, a. 54.
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